LEGI: Codes, lois et règlements consolidés From Premier ministre Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 7 de mayo de 2021 17 reuses 25 favorites
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine From dataexplorer.fr Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête. Les données se présentent… Metadata quality: 1.0/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 11 de febrero de 2016 1 reuse 4 favorites
Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative From Ministère des sports Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)… Metadata quality: 0.8888888888888888/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 17 de febrero de 2016 0 reuses 0 favorites
Dénominations des emprises des voies actuelles From Mairie de Paris Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 10 de noviembre de 2022 0 reuses 0 favorites
Arrêtés de voirie 2022 From Les Lilas Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 8 de julio de 2022 0 reuses 0 favorites
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2022 From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 28 de julio de 2022 0 reuses 0 favorites
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 30 de septiembre de 2022 0 reuses 0 favorites
ROUTES : Limitation de vitesse - 01/01/2020 - département du Bas-Rhin (67) From Département du Bas-Rhin Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Origine Précision : décamétrique. Contenu exhaustif. La base de données a été alimentée par les arrêtés de limitation de vitesse établis… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 30 de abril de 2020 0 reuses 0 favorites
Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public From Ville de Digne-les-Bains Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 9 de mayo de 2019 0 reuses 0 favorites
Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes From Ville d'Antibes Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises… Metadata quality: 0.8888888888888888/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 29 de enero de 2023 0 reuses 0 favorites
Arrêtés du Maire 2017 From Les Lilas Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels. Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 6 de julio de 2022 0 reuses 0 favorites
Commission d'accessibilité From Les Lilas Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation. Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 6 de julio de 2022 0 reuses 0 favorites
Arrêtés du Maire 2022 From Les Lilas Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 15 de diciembre de 2022 0 reuses 0 favorites
Arrêtés de travaux sur l'espace public From Grenoble-Alpes Métropole Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 26 de enero de 2022 1 reuse 0 favorites
Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes From Ville d'Antibes L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables… Metadata quality: 0.8888888888888888/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 14 de octubre de 2022 0 reuses 0 favorites
Arrêtés voirie de la Ville (2019) From Ville de Meudon Ce tableau regroupe les arrêtés pour occupation de voirie pris en 2019 dans le cadre de travaux ou de manifestation. Ces arrêtés autorisent les concessionnaires, riverains, institutions (la Ville, GPSO, le Département...) à occuper le domaine public de manière ponctuelle. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 16 de mayo de 2019 0 reuses 0 favorites
Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP From Les Lilas Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019 Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 10 de julio de 2019 0 reuses 0 favorites
Arrêtés de voirie 2023 From Les Lilas Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023 Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 10 de enero de 2023 0 reuses 0 favorites
Arrêtés et décisions prises par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description empty Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 15 de noviembre de 2022 0 reuses 0 favorites
Actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était opérée par affichage et surtout par inscription dans un registre des actes administratifs (RAA).… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 1 de julio de 2022 0 reuses 0 favorites
