Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux VDL
Description
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage
Producteur
Dernière mise à jour
27 février 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
5c5c3fcb634f417612413f0a
Temporalité
Création
7 février 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2018
Dernière mise à jour
27 février 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,4k
Téléchargements
45
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0