
Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux (VDL) VDL
Par Ville de Lisieux
Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence…
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Mis à jour le 7 août 2020