
Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux (VDL)
Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence…
- Couverture temporelle
- 2018–2020
- Fréquence
- Trimestrielle
- Couverture spatiale
- Lisieux
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française