Ville de Lisieux

Description

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Jeux de données13

  • Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux (VDL) VDL

    Par Ville de Lisieux

    Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence…

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    Mis à jour le 7 août 2020

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  • Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal (VDL) VDL

    Par Ville de Lisieux

    En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de toutes les recettes et dépenses des services pour l’année entière. C’est à la fois un document prévisionnel et un document d’autorisation. Ce budget primitif peut par la suite être…

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    Mis à jour le 7 juin 2019

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  • Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales (VDL) VDL

    Par Ville de Lisieux

    En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…

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    Mis à jour le 7 juin 2019

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  • Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU (VDL) VDL

    Par Ville de Lisieux

    En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…

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    Mis à jour le 7 juin 2019

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Membres1

François Dumanowski
admin

Informations techniques

ID
57835411c751df7f2ef3855e
Date de création
11 juillet 2016
Date de mise à jour
27 mars 2023

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