Ville de Lisieux

Description

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Jeux de données13

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux (VDL)

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence…
Couverture temporelle
2018–2020
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
  • 3 ressources
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU (VDL)

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…
Couverture temporelle
2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
  • 2 ressources
  • 0 réutilisations
  • 0 favoris

Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales (VDL)

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…
Couverture temporelle
2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
  • 2 ressources
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal (VDL)

En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de toutes les recettes et dépenses des services pour l’année entière. C’est à la fois un document prévisionnel et un document d’autorisation. Ce budget primitif peut par la suite être…
Couverture temporelle
2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
  • 2 ressources
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Membres1

François Dumanowski
admin

Informations techniques

ID
57835411c751df7f2ef3855e
Date de création
11 juillet 2016
Date de mise à jour
27 mai 2022

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