Ville de Lisieux

Description

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Datasets13

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux (VDL)

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence…
Temporal coverage
2018–2020
Frequency
Quarterly
Spatial coverage
Lisieux
Territorial coverage granularity
French town

Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU (VDL)

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…
Temporal coverage
2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
Lisieux
Territorial coverage granularity
French town

Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales (VDL)

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…
Temporal coverage
2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
Lisieux
Territorial coverage granularity
French town

Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal (VDL)

En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de toutes les recettes et dépenses des services pour l’année entière. C’est à la fois un document prévisionnel et un document d’autorisation. Ce budget primitif peut par la suite être…
Temporal coverage
2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
Lisieux
Territorial coverage granularity
French town

Members1

François Dumanowski
admin

Technical details

ID
57835411c751df7f2ef3855e
Creation date
July 11, 2016
Modification date
May 27, 2022