Jeux de données ²²

Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)…

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Arrêtés de travaux ayant un impact pour la circulation sur Avignon. Données mises à jour quotidiennement - Les arrêtés de travaux sont saisis par le service compétent de la Mairie d'Avignon dans le logiciel Litteralis. - Ces données sont extraites pour alimenter le référentiel de données de la…

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête. Les données se présentent…

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables…

Liste des départements ayant publié des arrêtés préfectoraux limitant la distribution d'essence.

Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités.

Contraintes de circulation sur le réseau de voirie du Havre induites par les arrêtés de règlement permanent de circulation sur la voirie du Havre : sens de circulation ; poids maximum des véhicules ; longueur maximale des véhicules ; largeur maximale des véhicules ; hauteur maximale des véhicules…

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue…

Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée…

Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Origine Précision : décamétrique. Contenu exhaustif. La base de données a été alimentée par les arrêtés de limitation de vitesse établis…

Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Origine Précision : décamétrique. Contenu exhaustif. La base de données a été alimentée par les arrêtés de limitation de vitesse établis…

Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données…

Mise à jour au 14/12/2020 - Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Origine Saisie sur fond orthophoto ou cadastral lorsque cela était possible.…

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de GASPAR et tiennent compte des communes…

Ce tableau regroupe les arrêtés pour occupation de voirie pris en 2019 dans le cadre de travaux ou de manifestation. Ces arrêtés autorisent les concessionnaires, riverains, institutions (la Ville, GPSO, le Département...) à occuper le domaine public de manière ponctuelle.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Crues historiques et arrêtés de catastrophes naturelles recensés sur le Gard de 1982 à 2019

Arrêtés du Maire - Année 2017