LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Par Premier ministre Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 7 mai 2021 17 réutilisations 26 favoris
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine Par dataexplorer.fr Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête. Les données se présentent… Qualité des métadonnées : 1.0/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 11 février 2016 1 réutilisation 4 favoris
Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Par Ministère des sports Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 17 février 2016 0 réutilisation 0 favori
Dénominations des emprises des voies actuelles Par Mairie de Paris Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 10 novembre 2022 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés de voirie 2022 Par Les Lilas Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 8 juillet 2022 0 réutilisation 0 favori
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2022 Par DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 28 juillet 2022 0 réutilisation 0 favori
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté Par DREAL Bourgogne-Franche-Comté Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 30 septembre 2022 0 réutilisation 0 favori
ROUTES : Limitation de vitesse - 01/01/2020 - département du Bas-Rhin (67) Par Département du Bas-Rhin Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Origine Précision : décamétrique. Contenu exhaustif. La base de données a été alimentée par les arrêtés de limitation de vitesse établis… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 30 avril 2020 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public Par Ville de Digne-les-Bains Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 9 mai 2019 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes Par Ville d'Antibes Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 1 février 2023 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés de travaux sur l'espace public Par Grenoble-Alpes Métropole Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités. Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 26 janvier 2022 1 réutilisation 0 favori
Arrêtés du Maire 2017 Par Les Lilas Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels. Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 6 juillet 2022 0 réutilisation 0 favori
Commission d'accessibilité Par Les Lilas Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation. Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 6 juillet 2022 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés du Maire 2022 Par Les Lilas Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels. Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 15 décembre 2022 0 réutilisation 0 favori
Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes Par Ville d'Antibes L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 14 octobre 2022 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés voirie de la Ville (2019) Par Ville de Meudon Ce tableau regroupe les arrêtés pour occupation de voirie pris en 2019 dans le cadre de travaux ou de manifestation. Ces arrêtés autorisent les concessionnaires, riverains, institutions (la Ville, GPSO, le Département...) à occuper le domaine public de manière ponctuelle. Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 16 mai 2019 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP Par Les Lilas Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019 Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 10 juillet 2019 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés de voirie 2023 Par Les Lilas Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023 Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 10 janvier 2023 0 réutilisation 0 favori
Arrêtés et décisions prises par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 15 novembre 2022 0 réutilisation 0 favori
Actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était opérée par affichage et surtout par inscription dans un registre des actes administratifs (RAA).… Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 1 juillet 2022 0 réutilisation 0 favori
