This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,323 datasets on data.gouv.fr

23 results

Sort by:

Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. Le SCEC est…

Updated on April 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Actes de la Ville de Besançon

From Ville de Besancon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et…

Updated on July 6, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

Updated on July 6, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire de la Ville de Roubaix depuis 2014

From Ville de Roubaix

Actes et délibérations votés en Conseil Municipal depuis 2014 Décisions prises par le Maire de Roubaix depuis 2014 A partir de 2018 les vote du Conseil Municipal sont comptabilisés. Vous pouvez accéder au texte de la délibération et de la décision via le lien URL de la base de données. Ce jeux de…

Updated on June 17, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

Updated on January 13, 2023

Other (Attribution)

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Gironde numérique

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes…

Updated on July 4, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la…

Updated on July 15, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Délibérations - Ville de Boé

From Mairie de Boé

Liste des délibérations votés en Conseil Municipal. Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien URL de la base de données. Ce jeux de données sera mis à jour après chaque Conseil Municipal.

Updated on November 5, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Saint Denis de Pile

Updated on July 5, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Saint Denis de Pile

Updated on March 31, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Berthez

Updated on March 31, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Val-de-Livenne

Updated on July 21, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Saint-Genès-de-Lombaud

Updated on March 9, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes réglementaires

From Saint-Loubès

Updated on May 7, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Décisions 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du…