This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 46,990 datasets on data.gouv.fr

38 results

Sort by:

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

17 reuses
31 favorites

Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine

From dataexplorer.fr

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête. Les données se présentent…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on January 1, 2016

Other (Open)

1 reuse
4 favorites

Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on January 28, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Dénominations des emprises des voies actuelles

From Mairie de Paris

Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 4 days ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Concertation numérique - Aménagement du parvis du centre Sportif des Amandiers - Questionnaire - 2021

From Mairie de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Aménagement du parvis du centre Sportif des Amandiers" La consultation était ouverte sur idee.paris du 23 septembre au 7 octobre 2021. Le Centre Sportif des Amandiers est un bâtiment en cours de travaux depuis septembre 2020 qui a…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 10, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Base de données nationale de la réglementation de circulation (DiaLog) DiaLog

From DiaLog

DiaLog est un service numérique d'intérêt général permettant aux collectivités locales de numériser leurs arrêtés de circulation et de stationnement afin de permettre à des tiers de réutiliser cette information. Le jeu de données est en format XML et au standard DATEX II.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Recueil des actes administratifs, des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2013. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. Ce jeu contient plusieurs types de documents : des recueils généralement mensuels : le Recueil des Actes…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était opérée par affichage et surtout par inscription dans un registre des actes administratifs (RAA).…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 1, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 9, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour au 14/12/2020 - Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Origine Saisie sur fond orthophoto ou cadastral lorsque cela était possible.…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 20, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêtés de voirie 2022

From Les Lilas

Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on July 8, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêtés de voirie 2023

From Les Lilas

Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 3 days ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêtés du Maire 2022

From Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 15, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêtés du Maire 2017

From Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 10, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP

From Les Lilas

Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 10, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Commission d'accessibilité

From Les Lilas

Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 16, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest (DO_DELIB_VDBBM) DO_DELIB_VDBBM

From Brest métropole

Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest. Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr. Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous: Actes de 2022 et 2023 Actes de 2020 et 2021 Actes de 2018…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes

From Ville d'Antibes

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 month ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites