Informations linéaires du PLU (doc. du 12.03.2013) de la commune Les Aix-d'Angillon
Updated on February 25, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Cher
Direction Départementale des Territoires du Cher
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56eed5aac751df33e8d6e93b
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 20, 2016
- Latest resource update
- February 25, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- c27d340c-5970-42c3-b272-10fc3c968cffhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
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Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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DDT Cher
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