Archived
ICPE : Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire
Description
En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».
Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D)
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection :
. de la DREAL : pour les futurs établissements industriels
, des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire
Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire :
- 5 000 suivies par la DREAL
- 15 000 suivies par les DDPP
Observation :
Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements
Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE :
- Les ICPE « IED »
- Les ICPE – Seveso
- Les ICPE A, E et S
- Les ICPE – Silos
- Les ICPE – TAR
- Les ICPE - Carrières
- Les ICPE - Stockage de déchets
Origine
La donnée stockage des déchets est une extraction de S3IC filtré sur les rubriques en vigueur :
- 2720 : Stockage des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
- 2760 : Installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720
- 1735 : Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision : - Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
January 24, 2021
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
57e229fb88ee3873895ff492
Temporality
Creation
September 21, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
January 24, 2021
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/a05f96df-92b8-4e98-b439-a1f16409d9d2
geop:dataset_id
0dae9003ae0cb96b1ff66398526c1c58599ddcdc
inspire:identifier
a05f96df-92b8-4e98-b439-a1f16409d9d2
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Reuses of this dataset
0
Followers
0