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ICPE : Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire

Updated on January 24, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

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En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».
Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D)
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection :
. de la DREAL : pour les futurs établissements industriels
, des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire

Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire :

  • 5 000 suivies par la DREAL
  • 15 000 suivies par les DDPP

Observation :
Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements

Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE :

  • Les ICPE « IED »
  • Les ICPE – Seveso
  • Les ICPE A, E et S
  • Les ICPE – Silos
  • Les ICPE – TAR
  • Les ICPE - Carrières
  • Les ICPE - Stockage de déchets

Origine

La donnée stockage des déchets est une extraction de S3IC filtré sur les rubriques en vigueur :

  • 2720 : Stockage des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
  • 2760 : Installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720
  • 1735 : Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
    La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
    Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  • Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
    Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

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