Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

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Updated on January 30, 2020 — License Not Specified

Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

381 datasets

Informations

License
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ID
5e32222e06e3e7051f320bab

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 30, 2020
Latest resource update
January 30, 2020
Harvest
source_id
5b45c89c88ee381dc9c83574
remote_id
234400034_groupements-de-collectivites-territoriales-2017
domain
paysdelaloire.opendatasoft.com
last_update
2022-05-02 02:10:54.285000

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Description

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; - établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; - syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. - pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région).


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