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Bases statistiques communale et départementale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…

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Updated on July 19, 2023

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Baromètre des résultats de l’action publique

From Service d'Information du Gouvernement

Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie…

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Updated 1 week ago

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Electricité: consommation, production, CO2 et échanges

From Réseau de Transport d'Electricité

RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région…

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Updated on October 5, 2015

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Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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Updated on August 2, 2023

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Données locales d'énergie

From Ministère de la Transition écologique

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux…

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Updated on March 1, 2019

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on August 2, 2023

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Contours des départements français issus d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau départemental (contours des départements) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui…

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Updated on January 4, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Référentiel des pays et des territoires

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Contexte du production du jeu de données : Cette publication se fait dans le cadre d'un appel à commentaires sur le jeu de données. Nous cherchons à capter : Vos remarques et potentielles corrections Vos propositions d'amélioration Nous considérons par ailleurs l'extension du périmètre…

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Updated on June 23, 2023

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated 1 month ago

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Liste des initiatives géolocalisées issues du site votreenergiepourlafrance.fr

From Ministère de la Transition écologique

Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives. Dans le cadre du projet de loi…

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Updated on October 29, 2015

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Consommation annuelle de gaz par EPCI et code NAF (depuis 2018)

From GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser la consommation de gaz en MWh et le nombre de points de livraison, par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté), par catégorie de consommation, par code NAF et par maille géographique. La maille géographique est la maille EPCI.…

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Updated 3 weeks ago

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Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en…

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Updated on August 17, 2023

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Programme Territoires d'industrie

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

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Updated on August 2, 2023

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Sites d'injection de biométhane en France

From GRDF

Ce jeu de données présente la liste des sites d'injection de biométhane sur le réseau de gaz de GRDF et sur les autres réseaux en France ainsi que la capacité de production de biométhane en GWh/an. Ce jeu de données est mis à jour mensuellement. Il est publié dans le respect des règles relatives à…

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Updated 1 week ago

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Communes des Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Liste des communes de la Région des Pays de la Loire.

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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( BASIAS ) Inventaire historique de sites industriels et activités de service en Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à…

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Updated 3 weeks ago

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Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France

From Cour des comptes

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage…

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Updated on March 23, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Observatoire 2G, 3G, 4G, 5G

From Région des Pays de la Loire

Par communiqué du 9 octobre 2012, les Ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont souhaité rendre le processus de déploiement des opérateurs plus transparent par la mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Les Ministres ont demandé que…

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OASIS

From Irstea

OASIS (Outil d'Analyse de la Ségrégation et des Inégalités Spatiales) est une platforme web qui permet de réaliser des analyses territoriales multi-demensionnelles: analyses descriptives, cartographie, indices de ségrégation, auto-corrélation spatiale et tests de Monte Carlo. Les outils développés…

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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

From Direction générale des collectivités locales

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus…

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Updated on May 23, 2023

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