Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

License Not Specified

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

379 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e32222e06e3e7051f320bab
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
30 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
30 janvier 2020
Extras
ods:has_records
True
ods:url
https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_groupements-de-collectivites-territoriales-2017/
harvest:last_update
2022-05-02T02:10:54.285202
harvest:domain
paysdelaloire.opendatasoft.com
remote_url
https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_groupements-de-collectivites-territoriales-2017/
harvest:remote_id
234400034_groupements-de-collectivites-territoriales-2017
ods:geo
True
ods:references
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php
harvest:source_id
5b45c89c88ee381dc9c83574

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; - établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; - syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. - pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région).


Fichiers 5

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.