Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Description
Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.
Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; - établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; - syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. - pôles métropolitains
Droits de reproduction réservés et strictement limités.
NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région).
Producteur
Dernière mise à jour
15 février 2018
Licence
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Informations
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ID
5e32222e06e3e7051f320bab
Temporalité
Création
30 janvier 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 février 2018
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Moissonnage
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backend
DCAT
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