Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

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Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

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Informations

Licencia
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ID
5e32222e06e3e7051f320bab
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
30 de enero de 2020
Latest resource update
30 de enero de 2020
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Descripción

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; - établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; - syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. - pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région).


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