Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) From Cerema La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 5 favorites
Groupements de collectivités territoriales 2017 From Région Île-de-France Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de marzo de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Information de référence sur les communes From Région Île-de-France Informations de référence sur les communes franciliennes. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 16 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Intercommunalités rurales / urbaines Région Île-de-France From Région Île-de-France Indication du caractère rural ou urbain des intercommunalités d'Île-de-France suivant les critères de la Région Île-de-France. La définition du caractère rural vs urbain des intercommunalités a été actée par le la Direction générale des services mi-2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 19 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les villes moyennes en Occitanie From Cour des comptes La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Groupements à fiscalité propre - les communes From Région Île-de-France En 2010, 5,8 millions de Franciliens (population municipale du recensement 2006) et 70 % des communes d'Île-de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de la population francilienne hors Paris (50 % avec Paris).33 communautés d'agglomération 4… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de abril de 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en Île-de-France From Région Île-de-France Les territoires franciliens couverts par un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans le contexte de la territorialisation de planification écologique, les Contrats pour la réussite de la transition écologique – anciennement Contrats de relance et de transition écologique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 20 de septiembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités… Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Banatic base nationale sur l'intercommunalité From NosDonnées.fr Base de la DGCL du ministère de l'intérieur sur l'intercommunalité Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 20 de marzo de 2014 License Not Specified 3 reuses 1 favorite
Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges From Direction Départementale des Territoires des Vosges Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones de compétence en AEP en 2022 dans le département de l'Orne From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via… Updated on 13 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone de compétence en aménagement de rivières dans le département de l'Orne en 2017 From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Compétences des CDC sur les rivières de l'Orne en 2010 validité : 01/01/2017 Updated on 13 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne au 01/01/2023 From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme-… Updated on 2 de febrero de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Mode de gestion de l'Assainissement collectif des eaux usées dans l'Orne en 2025 From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2025 Updated on 22 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Mode de gestion de l'alimentation en eau potable en 2022 dans le département de l'Orne From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2022 source : DDT61/SEB/BNPE Updated on 13 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2025 From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Modes de gestion de l'assainissement collectif des eaux usées en 2018 dans le département de l'Orne From Direction Départementale des Territoires de l'Orne l_gestion_asst_zsup_061_2018 Updated on 29 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne From DDT Haute-Marne Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à… Updated on 27 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites