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Search among 45,193 datasets on data.gouv.fr

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Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) BANATIC

From Direction générale des collectivités locales

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;…

Updated on March 17, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales (ASPIC) ASPIC

From Direction générale des collectivités locales

Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. Les données des intercommunalités Parmi les…

Updated on January 9, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des groupements de communes en Pays de la Loire [ BANATIC ]

From Région des Pays de la Loire

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités des Pays de la Loire. La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;

Updated on April 30, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

Updated on February 15, 2018

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BAse NATionale sur l'Inter-Communalité (BANATIC) BANATIC

From Christian Quest

Ce jeu de données reprends les données nationales diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) difficilement téléchargeables pour les millésimes antérieurs à l'actuel. Source d'origine: https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php Pour chaque millésime,…

Updated on August 11, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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BANATIC - Correspondance Code INSEE Commune - Code SIREN commune - département de l'Eure

From Direction des services de l'éducation nationale de l'Eure

Table de correspondance entre les codes INSEE des communes et les codes SIREN, afin de pouvoir utiliser les codes INSEE dans BANATIC - département de l'Eure

Updated on August 28, 2020

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