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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

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44.44444444444444/100

Updated on February 15, 2018

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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

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77.77777777777779/100

Updated on June 14, 2024

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Découpage intercommunal - Meuse - (DETAIL_STRUCTIC)

From Conseil départemental de la Meuse

Découpage du département de la Meuse en communautés de communes ou communautés d'agglomération.

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44.44444444444444/100

Updated on February 18, 2024

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Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

From Christine Bordier

Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel…

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88.88888888888889/100

Updated on January 17, 2023

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