ETAT CIVIL Pacs, déclaration

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Commune de Sixt-sur-Aff

Informations

Temporal coverage
0201/07 to 2021/12
Frequency
Annual
Creation date
July 12, 2021
Modification date
July 12, 2021
Latest resource update
July 12, 2021
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
Sixt-sur-Aff

Extras

ID
60ec4ef50c21bda597217bd4
Creation date
July 12, 2021
Modification date
July 12, 2021

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Resources 4

See also: community resources
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opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2020.txt

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Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2020.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2020.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Main file
MIME Type
text/plain
sha1
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Created on
July 12, 2021
Modified on
July 12, 2021
Published on
July 12, 2021
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opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2019.txt

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Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2019.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2019.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Main file
MIME Type
text/plain
sha1
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July 12, 2021
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July 12, 2021
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opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2018.txt

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Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2018.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2018.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Main file
MIME Type
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Created on
July 12, 2021
Modified on
July 12, 2021
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July 12, 2021
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opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2017.txt

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Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2017.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2017.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Main file
MIME Type
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sha1
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Created on
July 12, 2021
Modified on
July 12, 2021
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July 12, 2021

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