ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 12 juillet 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Sixt-sur-Aff

Bienvenue sur notre page officielle des données publiques ! Présentation des jeux de données C’est en 2018 que les membres du conseil municipal ont approuvé l’ouverture des données publiques propriété de la mairie de Sixt-sur-Aff afin que ces dernières puissent être consultées, partagées et…

34 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60ec4ef50c21bda597217bd4

Temporalité

Couverture temporelle
07/0201 à 12/2021
Fréquence
Annuelle
Date de création
12 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
12 juillet 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Sixt-sur-Aff

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Description

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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