ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Couverture temporelle
0201/07 to 2021/12
Fréquence
Annuelle
Date de création
12 juillet 2021
Date de mise à jour
12 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
12 juillet 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Sixt-sur-Aff

Extras

ID
60ec4ef50c21bda597217bd4
Date de création
12 juillet 2021
Date de mise à jour
12 juillet 2021

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
10 téléchargements

opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2020.txt

Disponible
txt (952.0o)

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2020.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2020.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/plain
sha1
2e4e657d724023f25533cb3acefdb50f874e895b
Créée le
12 juillet 2021
Modifiée le
12 juillet 2021
Publiée le
12 juillet 2021
4 téléchargements

opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2019.txt

Disponible
txt (952.0o)

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2019.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2019.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/plain
sha1
75dc093993d7676b7fb0fa9c061d18ea900c1395
Créée le
12 juillet 2021
Modifiée le
12 juillet 2021
Publiée le
12 juillet 2021
1 téléchargements

opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2018.txt

Disponible
txt (952.0o)

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2018.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2018.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/plain
sha1
0bcaa777b122ab60be5193b1d6d724a1449bc8cc
Créée le
12 juillet 2021
Modifiée le
12 juillet 2021
Publiée le
12 juillet 2021
1 téléchargements

opendata-sixtsuraff-etatcivil-pacs-conclusion-2017.txt

Disponible
txt (952.0o)

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie en 2017.
Il s’agit de la liste du nombre de pacs déclarés pour l’année 2017.
Ce modèle de données repose sur les six champs.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/plain
sha1
966cc468733e3be78aa0e30a5f3ed67d90fa69f5
Créée le
12 juillet 2021
Modifiée le
12 juillet 2021
Publiée le
12 juillet 2021

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Ressources communautaires 0

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