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Jeux de données

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21 résultats

Trier par :

ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020. “Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources :…

Mis à jour le 12 juillet 2021

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Citoyenneté- Mariages à Poitiers

Par Grand Poitiers Open Data

Mariages à Poitiers: Nombre de mariages, nombre de contrats de mariage, nombre de publication pour mariages extérieurs à la commune, nombre de mentions de divorce, nombre de mentions de pacs et autres mentions depuis 2014

Mis à jour le 17 août 2016

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Etat civil à la Ville d'Antibes

Par Ville d'Antibes

Nombre d'actes d'Etat civil pris en charge au sein de la Ville d'Antibes, mensuellement depuis 2015, qu'il s'agisse de naissances, mariages, pacs et décès.

Mis à jour le 5 janvier 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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💕Mariages et Pacs à Issy-les-Moulineaux

Par Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le nombre de mariages célébrés et de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus à Issy-les-Moulineaux par année depuis 2008.

Mis à jour le 3 août 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Marseille - Actes d'état-civil

Par Ville de Marseille

Réalisé dans le cadre du Challenge Data avec les étudiants de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Nombre d’actes de mariages, naissances, décès et de pactes civils de solidarité depuis 2010

Mis à jour le 25 novembre 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Pacs par mois à Issy-les-Moulineaux

Par Ville d'Issy-les-Moulineaux

Nombre de pacs par mois conclus à Issy-les-Moulineaux depuis 2017.

Mis à jour le 17 octobre 2019

License Not Specified

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Statistiques état civil - Angers

Par Angers Loire Métropole

Nombre de naissances, mariages, décès, Pacs et changement de prénom enregistrés à l'état civil de la Ville d'Angers. Informations supplémentaires TRANSCRIPTIONS : Angevins et angevines décédés hors Angers DECES : Le nombre de décès ne tient pas compte des enfants sans vie…

Mis à jour le 1 février 2022

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Actes d'état-civil - Ville de Lorient

Par Ville de Lorient

Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes : de reconnaissance de naissance d'union civile (mariage, pacs) de décès Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples…

Mis à jour le 29 mars 2019

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Statistiques de création d'actes d'état-civil par mois

Par Mairie de Paris

Comptabilité des d'actes d'état-civil correspondant aux naissances, reconnaissances, mariages, PACS et décès par mois depuis 2004. Les statistiques des PACS enregistrés à Paris ont été ajoutés à partir du 1er novembre 2017 (depuis la date du transfert de compétence de PACS aux communes). Ce jeu de…

Mis à jour le 19 avril 2023

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Statistiques de création d'actes d'état-civil par arrondissement

Par Mairie de Paris

Comptabilité des d'actes d'état-civil correspondant aux naissances, reconnaissances, mariages PACS et décès par arrondissement depuis 2004. Les statistiques des PACS enregistrés à Paris ont été ajoutés à partir du 1er novembre 2017 (depuis la date du transfert de compétence de PACS aux communes).…

Mis à jour le 19 avril 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet

Par Commune d'Anglet

Statistiques de l'état civil de la commune d'Anglet depuis 2017-2018 (nombre de passeports et CNI délivrés, nombre de mariages, divorces, décès, naissances, reconnaissances, PACS, dissolution de PACS, changements de prénoms, changements de noms depuis la nouvelle loi de simplification de 2022...).

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Pacs et mariages à Issy-les-Moulineaux

Par Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le nombre de mariages célébrés et de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus à Issy-les-Moulineaux depuis 2017.

Mis à jour le 23 juillet 2020

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Parcs et bois - Tours Métropole Val de Loire

Par Tours Métropole Val de Loire

Liste des Parcs et Bois de Tours Métropole Val de Loire

Mis à jour le 19 janvier 2023

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Actes d'état civil de la ville de Saint Germain-en-Laye de 2018 à 2020

Par Commune de Saint-Germain-en-Laye

Répondant à une obligation légale de répertoriage des actes d'état civil, la commune de Saint Germain-en-Laye détient un important jeu de données détaillant les actes de mariage, de naissance et les pacs. Les actes sont accompagnés de leur date de signature et de la date de l'évènement auquel ils…

Mis à jour le 19 février 2021

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STATISTIQUES ETAT CIVIL de 2000 à 2021

Par Ville de Cogolin

statistiques de l'état civil : avis de naissance, naissances, décès, mariages, pacs, reconnaissances et transcriptions de décès depuis 2000

Mis à jour le 6 janvier 2023

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Bilan d'Activité des Services à la Population de la Ville de Lisieux (VDL) VDL

Par Ville de Lisieux

La Ville de Lisieux a mis en place une application de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes d'attestation d'accueil, de carte d'identité, de passeport, de signature de Pacs, de Parrainage et de rendez-vous avant mariage. Lorsque les usagers se présentent à l'accueil, se sont les agents…

Mis à jour le 6 septembre 2019

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Statistiques Etat Civil - Tours

Par Ville de Tours

Nombre de naissances, mariages, pacs et décès depuis 1950 sur la commune de Tours

Mis à jour il y a 3 semaines

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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État civil - PACS enregistrés à Lille depuis 2018

Par Mairie de Lille

Ce jeu de données présente l'ensemble des pactes civils de solidarité (PACS) enregistrés à Lille depuis 2018.

Mis à jour le 14 avril 2022

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Nombre de mariages et pacs par mois à Martigues

Par Ville de Martigues

Présentation Nombre de mariage et de pacs par mois depuis 1980 à la ville de Martigues. Les données sont actualisées quotidiennement. # Description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## ANNEE Définition : correspond à l'année civile légale. Valeurs possibles : 1980-2021 ## MOIS…

Mis à jour il y a 1 jour

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nombre de PACS enregistrés à la mairie de Vincennes

Ce jeu de données présente le nombre annuel de PACS enregistrés à la mairie de Vincennes depuis novembre 2017, date à laquelle les mairies sont devenues compétentes pour enregistrer les PACS. Les champs proposés sont les suivants : COMMUNE_NOM : Nom officiel de la commune / Format Texte ANNEE :…

Mis à jour le 13 décembre 2018

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