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DDT 48 - PLU VILLEFORT

Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Informations

Frequency
Unknown
Creation date
November 14, 2017
Modification date
February 29, 2020
Latest resource update
February 27, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
5a0ae99188ee38398fcc7064
Creation date
November 14, 2017
Modification date
February 29, 2020

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Origine

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Organisations partenaires

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

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