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Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58999b22c751df7bcdae0a65

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 7, 2017
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/1dee5bac-215e-4ea5-9e34-66e1bd9a70a1
geop:dataset_id
32217bb076aa141a568b9ecaf081071c0e079bef
inspire:identifier
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Description

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

Origine

IGN BD Carthage 2013

Organisations partenaires

Agence de l'eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest

Liens annexes

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