Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021
Qualité des métadonnées :
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58999b22c751df7bcdae0a65
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 7 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/1dee5bac-215e-4ea5-9e34-66e1bd9a70a1
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
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Description
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.
Origine
IGN BD Carthage 2013
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest
Liens annexes
Fichiers 21
Ressources communautaires 0
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