Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Origine

Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s'y substituant.
A utiliser par jointure sur table 'COMMUNE'
04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit :
0 communes répondants aux obligations de la loi
1 déficitaires en logements sociaux
2 déficitaires en logements sociaux et carencées
3 communes proches d'entrer dans le dispositif

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Resources

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