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Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Description
Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU
Origine
Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s'y substituant.
A utiliser par jointure sur table 'COMMUNE'
04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit :
0 communes répondants aux obligations de la loi
1 déficitaires en logements sociaux
2 déficitaires en logements sociaux et carencées
3 communes proches d'entrer dans le dispositif
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
1 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aedc0188ee3801ec1afb89
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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