⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage

Updated on October 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Loiret

Direction Départementale des Territoires du Loiret

98 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b0f37f88ee3838d83ca28f

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 23, 2015
Latest resource update
October 28, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
1784619c-dd42-4096-bc92-b18762ebb829http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
a41c31761bc1702537d98257a4978549916db482
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-48665061-c7cd-4e44-94fd-6404e6404389

Embed

Permalink

Description

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Origine

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 3

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.