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Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Loiret

Direction Départementale des Territoires du Loiret

98 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b0f37f88ee3838d83ca28f

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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fr-120066022-jdd-48665061-c7cd-4e44-94fd-6404e6404389

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Description

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Origine

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

Liens annexes

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Ressources communautaires 0

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