BODACC From Premier ministre Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 12 reuses 28 favorites
Base de données publique des médicaments (base officielle) From Ministère des Solidarités et de la Santé La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France. Cette base de données administratives et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 13 reuses 27 favorites
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC From Agence Nationale de l'Habitat Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 3, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 12 reuses 27 favorites
Mon Réseau Mobile From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 🔥 L'open data de Mon Réseau mobile évolue : 📁 Les données de cette page sont dorénavant hebergées sur https://data.arcep.fr/mobile/. L'ensemble de l'historique des données déjà publiées sera bientôt disponible à cette nouvelle adresse. Les données antérieures au 2023 T4 restent disponibles via… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 20 reuses 27 favorites
Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (RNCP et RS) RNCP et RS From France compétences France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 25 favorites
FINESS Extraction des entités juridiques From Ministère des Solidarités et de la Santé Liste des entités juridiques concernant le domaine sanitaire et social Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 25 favorites
Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 25 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. Fréquence de mise à jour : mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. L’alimentation en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 24 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 24 favorites
Balances comptables des communes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 18, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 24 favorites
Aires géographiques des AOC/AOP From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 23 favorites
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'intérieur Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 23 favorites
Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, QVA, voir la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 22 favorites
Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI From Ministère de la Transition écologique Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 22 favorites
Liste des unités de gendarmerie accueillant du public, comprenant leur géolocalisation et leurs horaires d'ouverture From Ministère de l'intérieur Couverture géographique Ce jeu de données couvre certaines unités de gendarmerie (brigade, centre d'informations et de recrutement, unités de sécurité routière) permanentes ou temporaires, localisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer qui ont vocation à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 22 favorites
Base permanente des équipements From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 18 reuses 21 favorites
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat From Premier ministre Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022 From Ministère de la Transition écologique Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 9 reuses 21 favorites
Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996 From Ministère de l'intérieur Avertissement: Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en octobre 2022 des données du mois d'août de l'année 2022 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre: + sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on October 31, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
ASSOCIATIONS (JOAFE) From Premier ministre Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 21 favorites