Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 20 favorites
Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 22, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 7 favorites
Gestionnaires du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données précise le nom du gestionnaire de chaque section du réseau routier national. Il répond aux recommandations de la directive INSPIRE et peut s'inscrire dans la rubrique "Réseau de transport routier - Autorités en charge de la maintenance". Chaque section de route est définie par:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 6 favorites
Liaisons du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D) et de fin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Classification du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Les axes qui composent le réseau routier national peuvent être classés selon 4 catégories : les autoroutes, les routes nationales (ou RN), les bretelles d'autoroute, les bretelles de route nationale Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Registre Français des émissions polluantes From Ministère de la Transition écologique Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux Les éléments de base le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Nature des routes du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Voies par chaussée sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données indique le nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Nombre de voies par chaussée". Chaque section de route est définie par : son nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Largeur de routes sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données indique les largeurs de routes par section du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Largeur de routes". Les restrictions ponctuelles de largeur (sur ouvrage d'art par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Hiérarchisation du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit les classes fonctionnelles des sections du réseau routier national. Pour les autoroutes il distingue : les autoroutes concédées les Voies Rapides Urbaines de type 50 (VRU50) les Voies à Caractère Autoroutier (VCA) Pour les routes nationales il distingue : les Grandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Echangeurs du réseau routier national concédé From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs du réseau routier national concédé. Chaque échangeur est défini par : le nom de l'autoroute à laquelle il est rattaché sa localisation exprimée par un système de repérage routier composé de 2 attributs : pr = Point de repère routier abs =… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019 From Ministère de la Transition écologique A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques. La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Pesticides dans les eaux souterraines From Ministère de la Transition écologique En réponse aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l’information environnementale un axe prioritaire. Le ministère de l’environnement diffuse régulièrement des informations sur les enjeux liés à la transition écologique, et en particulier sur l’état des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 16, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 0 favorites
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2018 From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données indique, pour chaque section de route du réseau routier national non concédé, la classe d'état des chaussées : bon état, entretien nécessaire ou mauvais état. Cet état est évalué à partir de la méthode IQRN. Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 27, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Carrefours du réseau routier national non concédé From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs, carrefours plans et giratoires du réseau routier national non concédé. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE. Chaque carrefour est défini par : le nom de la route à laquelle il est rattaché sa localisation exprimée en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Passages à niveau sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données recense les passages à niveau sur le réseau routier national et précise ceux qui sont inscrits au programme de sécurisation national. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites