Registre Français des émissions polluantes

Updated on April 19, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

94 datasets
10 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
565c615fc751df0248aad371

Temporality

Temporal coverage
2018
Frequency
Annual
Creation date
November 30, 2015
Latest resource update
April 19, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
POI

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Description

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

  • des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
  • de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

  • une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;
  • la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
  • la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;

C'est une ressource clé pour:

  • répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )
  • réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;
  • alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;
  • aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;
  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement
  • guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;
    améliorer la compréhension du public.

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