Registre Français des émissions polluantes

Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants.

Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur IREP.

• IREP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l'ensemble des émetteurs.

• IREP recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages.

• L'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire.
  (arrêté consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106)

• Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ).

• le registre IREP vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées.

• les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, IREP n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers.

• les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues d'IREP. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment :

• sa toxicité intrinsèque

• le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux
• la dispersion du rejet dans l'environnement
• la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.

Consultation des informations du registre sur le site Géorisques

Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants.

Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur IREP.

• IREP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l'ensemble des émetteurs.

• IREP recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages.

• L'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire.
  (arrêté consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106)

• Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ).

• le registre IREP vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées.

• les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, IREP n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers.

• les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues d'IREP. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment :

• sa toxicité intrinsèque

• le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux
• la dispersion du rejet dans l'environnement
• la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.