Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

  • des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
  • de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

  • une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;
  • la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
  • la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;

C'est une ressource clé pour:

  • répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )
  • réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;
  • alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;
  • aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;
  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement
  • guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;
    améliorer la compréhension du public.

Ressources

Consultation du Registre français des émissions polluantes

Consultation du site en ligne

Registre français des émission polluantes (lien de téléchargement)

Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains…

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.