Registre Français des émissions polluantes

Mis à jour le 19 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

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Description

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

  • des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
  • de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

  • une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;
  • la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
  • la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;

C'est une ressource clé pour:

  • répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )
  • réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;
  • alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;
  • aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;
  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement
  • guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;
    améliorer la compréhension du public.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Registre français des émission polluantes (page de téléchargement des différents millésimes)

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Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants.

Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur IREP.

  • IREP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l'ensemble des émetteurs.

  • IREP recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages.

  • L'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire.
    (arrêté consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106)

  • Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ).

  • le registre IREP vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées.

  • les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, IREP n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers.

  • les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues d'IREP. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment :

  • sa toxicité intrinsèque

  • le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux
  • la dispersion du rejet dans l'environnement
  • la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
19 avril 2021
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
19 avril 2021
17 téléchargements

Registre français des émission polluantes (lien de téléchargement des données 2019)

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Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants.

Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur IREP.

  • IREP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l'ensemble des émetteurs.

  • IREP recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages.

  • L'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire.
    (arrêté consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106)

  • Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ).

  • le registre IREP vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées.

  • les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, IREP n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers.

  • les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues d'IREP. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment :

  • sa toxicité intrinsèque

  • le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux
  • la dispersion du rejet dans l'environnement
  • la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
30 novembre 2015
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
19 avril 2021

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