Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI From Ministère de la Transition écologique Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 22 favorites
Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR) SECMAR From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 6 favorites
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 20 favorites
Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020 From Ministère de la Transition écologique Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'IGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 19 favorites
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France From Ministère de la Transition écologique La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 11 favorites
Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 22, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 7 favorites
Données locales d'énergie From Ministère de la Transition écologique Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 16, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR) From Ministère de la Transition écologique Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 8 favorites
Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 5, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 9 favorites
Aéroports français coordonnées géographiques From Ministère de la Transition écologique Coordonnées géographiques des aéroports français recevant un trafic commercial significatif soit >2000 passagers , région et ville desservieLes coordonnées sont fournies sous le système WGS84. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 8, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase ») (PEGASE) PEGASE From Ministère de la Transition écologique AVERTISSEMENT : à compter de septembre 2022 les fichiers de données mensuelles de l'énergie (anciennement pégase) qui étaient diffusés au format Beyond seront diffusés directement à partir de l'application de diffusion des données (dido) du SDES. Base de données énergie - source « anciennement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 5, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Bornage du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données précise le bornage du réseau routier national. Il est compatible avec les recommandations de la directive INSPIRE, et peut s'inscrire dans ce cadre dans la rubrique "Réseau de transport routier" Outre des coordonnées (X,Y,Z) Lambert93, les données contiennent les attributs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 5 favorites
Gestionnaires du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données précise le nom du gestionnaire de chaque section du réseau routier national. Il répond aux recommandations de la directive INSPIRE et peut s'inscrire dans la rubrique "Réseau de transport routier - Autorités en charge de la maintenance". Chaque section de route est définie par:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 6 favorites
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) From Ministère de la Transition écologique Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre de ventes de maisons et appartements anciens From Ministère de la Transition écologique Nombre de ventes de maisons et appartements anciens, depuis 1992. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Méthode d'estimation Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Liaisons du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D) et de fin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun From Ministère de la Transition écologique Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 7, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
Liste des initiatives géolocalisées issues du site votreenergiepourlafrance.fr From Ministère de la Transition écologique Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives. Dans le cadre du projet de loi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 29, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Produits Biocides From Ministère de la Transition écologique base de données de produits biocides déclarés Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 5, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites