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Search among 61,371 datasets on data.gouv.fr

8396 results

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Entreprises immatriculées en 2020

From Infogreffe

Liste des sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2020. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail…

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Updated on June 24, 2016

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Sanctions prononcées par la CNIL

From CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent : le nombre de sanctions,…

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Updated on December 4, 2024

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on December 18, 2020

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INCA

From Premier ministre

Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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Updated 1 month ago

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Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD)

Ce jeu de données liste des exemples d'exploitation des données de référence du service public de la donnée. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe…

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Updated on October 5, 2022

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Identifiants de communications électroniques

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous…

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Updated on January 15, 2025

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Liste des Etablissements Publics

From Ministère de la Culture

Liste des établissements publics "Culture"

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Updated on January 6, 2014

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

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BALO

From Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

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Updated 1 day ago

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Aire géographique des IGP

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Aire géographique des indications géographiques protégées (IGP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des IGP présentes sur la commune.

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Updated 3 weeks ago

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Nombre de ventes de maisons et appartements anciens

From Ministère de la Transition écologique

Nombre de ventes de maisons et appartements anciens, depuis 1992. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Méthode d'estimation

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Updated on January 15, 2025

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ROUTE 500®

From Institut national de l'information géographique et forestière

ROUTE 500® était la base de données routières décrivant 500 000 km de routes du réseau classé (autoroutes, nationales, départementales) et des éléments d'habillage à des échelles nationales et régionales. Depuis l’édition 2019, ROUTE 500® correspond au réseau routier de la BD CARTO®. ROUTE 500®…

Updated 1 week ago

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Liaisons du réseau routier national

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D) et de fin…

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Updated on April 18, 2024

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Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

From Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

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Updated on June 18, 2014

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

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Updated on June 13, 2017

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Liste des écoles doctorales accréditées

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la liste exhaustive de toutes les écoles doctorales françaises accréditées par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Updated 3 weeks ago

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Indicateurs de résultat des lycées d'enseignement professionnel

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

données statistiques : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. Les lycées professionnels, publics et privés sous contrat,…

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Updated on March 21, 2019

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CAPP

From Premier ministre

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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Updated on October 20, 2024

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Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ces informations sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master. Cette enquête a été menée en décembre 2013, 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès de 59 600 diplômés de Master…

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Updated on January 2, 2025

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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

From Hauts-de-Seine le Département

Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis…

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Updated on August 17, 2021

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