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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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Updated on March 20, 2014

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INCA

From Premier ministre

Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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Updated 4 days ago

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Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD)

Ce jeu de données liste des exemples d'exploitation des données de référence du service public de la donnée. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe…

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Updated on October 5, 2022

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Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) IRVE

From data.gouv.fr

Aménageurs, collectivités, producteurs de données : retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes. Contexte Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités…

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Updated 1 day ago

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Ressources en numérotation téléphonique

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de…

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Updated 3 days ago

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

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Updated 1 week ago

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BALO

From Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

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Updated on July 23, 2024

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on December 18, 2020

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ROUTE 500

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Dédié aux applications cartographiques et routières à l'échelon régional, ROUTE 500® proposait historiquement la description du réseau routier classé. Elle correspond désormais au réseau routier de la BD CARTO®. L’édition 2021 sera la dernière. Texte ROUTE 500® était la base de données routières…

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Updated 4 days ago

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Nombre de ventes de maisons et appartements anciens

From Ministère de la Transition écologique

Nombre de ventes de maisons et appartements anciens, depuis 1992. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Méthode d'estimation

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Updated 2 weeks ago

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Aire géographique des IGP

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Aire géographique des indications géographiques protégées (IGP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des IGP présentes sur la commune.

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Updated on September 13, 2024

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

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Updated 1 day ago

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Liste des écoles doctorales accréditées

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la liste exhaustive de toutes les écoles doctorales françaises accréditées par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Updated 3 days ago

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Sanctions prononcées par la CNIL

From CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

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Updated on October 1, 2024

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CAPP

From Premier ministre

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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Updated 2 weeks ago

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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

From Hauts-de-Seine le Département

Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis…

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Updated on August 17, 2021

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

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Updated on June 13, 2017

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

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Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ces informations sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master. Cette enquête a été menée en décembre 2013, 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès de 59 600 diplômés de Master…

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Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Indicateurs sur l'activité et les ressources en équipements et en personnels des établissements de santé entrant dans le champs de l'enquête annuelle des établissements de santé (SAE). /!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce thème. Ils sont disponibles sur le portail data.gouv.fr aux…

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Updated on November 20, 2017

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