Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Nombre d'embauches par code APE et code ROME From Etalab Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. Attention : certaines… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 4, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 4, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Données valeurs foncières à la commune par période From Caisse des Dépôts Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 2, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Classification du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Les axes qui composent le réseau routier national peuvent être classés selon 4 catégories : les autoroutes, les routes nationales (ou RN), les bretelles d'autoroute, les bretelles de route nationale Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Liaisons du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D) et de fin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Publication des avis DINUM (articles 3 et 7) From Direction interministérielle du numérique La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 13, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Registre Français des émissions polluantes From Ministère de la Transition écologique Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux Les éléments de base le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Nature des routes du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Consommation annuelle de gaz par EPCI et code NAF (depuis 2018) From GRDF Ce jeu de données permet de visualiser la consommation de gaz en MWh et le nombre de points de livraison, par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté), par catégorie de consommation, par code NAF et par maille géographique. La maille géographique est la maille EPCI.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 11, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Voies par chaussée sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données indique le nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Nombre de voies par chaussée". Chaque section de route est définie par : son nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Structures de transfert et de valorisation From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente la liste exhaustive des incubateurs publics soutenus par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des plateformes technologiques (PFT), des centres de ressources technologiques (CRT), des centres de développement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 1, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
SignalConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental SignalConso. Vous souhaitez savoir plus sur les types de signalements dans votre région ou département, un tableau de bord cartographique des signalements est disponible en cliquant sur ce lien Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Largeur de routes sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données indique les largeurs de routes par section du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Largeur de routes". Les restrictions ponctuelles de largeur (sur ouvrage d'art par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
francearchives.fr – Inventaires et lieux des archives From Ministère de la Culture Inventaires des archives conservées dans des services d’archives français (archives nationales, départementales et municipales et des organismes publics et privés), partenaires du portail national des archives : francearchives.fr. Le portail interministériel permet de trouver les références de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 26, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Collectes du web électoral par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement le web politique français. Depuis 2002, et lors de chaque scrutin, sont archivés sites de l’État et des collectivités territoriales, sites de partis et de candidats en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste des pays et territoires From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Liste des pays et territoires Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite