Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

Updated on October 13, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Direction interministérielle du numérique

La DINUM en bref ... La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Elle accompagne les ministères dans leur…

9 datasets
5 reuses

Informations

Temporality

Geographic dimensions

Embed

Permalink

Description

La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État.

Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de plus de 9 millions d’euros doit, au titre de l'article 3 du décret n° 2019-1088 relatif au système d'information et de communication de l'État, être soumis pour avis conforme au directeur de la DINUM. Cet avis est sollicité par le secrétaire général du ministère émetteur. Chaque projet est alors évalué selon 5 axes : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour.

Chaque avis rendu est accompagné de recommandations spécifiant les axes d’amélioration à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets ayant fait l’objet d’un avis conforme sont suivis dans le cadre du panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.

Resources 3

See also: community resources
0 downloads

publication-decembre-2020.7z

Disponible
7z (44.4Mo)

Liste des avis de la DINUM (article 3 et article 7):

Ce zip est composé de l’ensemble des avis émis par la DINUM sur les projets majeurs de l’état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l’avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu’elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l’exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
Main file
MIME Type
application/x-7z-compressed
sha1
ee9c881aad33826791bcb43f9ab32441ed8b924b
Created on
December 8, 2020
Modified on
December 8, 2020
Published on
December 8, 2020
2 downloads

Avis de conformité sur les grands projets du SI de l’État

Disponible
zip (34.1Mo)

Ensemble des avis DINSIC:

Ce zip est composé de l'ensemble des avis émis par la DINSIC sur les projets majeurs de l'état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l'avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu'elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l'exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
5d15fdcf116d67e3d70e0354f366219fc61785b9
Created on
April 25, 2018
Modified on
April 25, 2018
Published on
April 25, 2018

Community resources 1

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

0 downloads

Ensemble des avis DINSIC pour la période mai 2018 à décembre 2019.

Christian Turpin

Disponible
zip (41.2Mo)

Ensemble des avis DINSIC pour la période mai 2018 à décembre 2019.

Ce zip est composé de l'ensemble des avis émis par la DINSIC sur les projets majeurs de l'état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l'avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu'elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l'exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
MIME Type
application/zip
sha1
fc01e529cff2dc96984563913847fa249ce76fb3
Created on
December 20, 2019
Modified on
December 20, 2019
Published on
December 20, 2019
Add a community resource

Reuses 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.