Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

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Présentation Questions Réponses de l'Assemblée nationale

Présentation Questions Réponses de l'Assemblée nationale

Questions-Réponses de l'Assemblée nationale : Flux

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Documentation

Documentation technique et schéma pour les Questions Réponses de l'AN

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