Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Médecins accrédités par la HAS From Haute Autorité de santé (HAS) En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont l'objectif est d’améliorer la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Chiffres-clés concernant l'épidémie de COVID19 en France From OpenCOVID19-fr L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France est assez fragmentée, et n'est presque jamais structurée sous forme de données. L'objectif de ce jeu de données est de consolider l'information officielle, et de la rendre disponible dans des formats ouverts et aisément… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 12, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 23 reuses 18 favorites
Référentiel des distributeurs d'énergie From Agence ORE Utilisé pour l'enrichissement du jeu de données des distributeurs d'énergie par commune, ainsi que pour la visualisation associée. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça ! Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale de la Jeunesse et des Sports From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux 2021 From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 10, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etat des lieux des méthodes de contrôle biologique mobilisées dans les projets DEPHY EXPE 1 (2012-2018) (Contrôle biologique) Contrôle biologique From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données présente la connaissance actuelle des méthodes de contrôle biologiques alternatives à l'utilisation de pesticides issues des expérimentation du réseau DEPHY EXPE (2012-2018). Une analyse transversale des fiches « systèmes » qui décrivent les combinaisons de leviers alternatifs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 14, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d'information et communication (janvier 2022) From Direction interministérielle du numérique ℹ️ En janvier 2024 un nouveau référentiel a été publié. Les référentiels ci-après sont conservés pour historisation. Applicable à l’ensemble des administrations d’État, à compter de janvier 2022, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l'ensemble des métiers de la filière numérique,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 5, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-Satis) - recueil 2018 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 26, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats de l'AAP Pass Numériques From Agence du Numérique L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 20, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2018 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 5, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux 2022 From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2018 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 5, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 26, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Tableau de suivi des ouvertures de données, codes sources et API publics From data.gouv.fr A l'occasion de la publication de la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, la DINUM publie un tableau permettant de suivre et de rendre compte de l’ouverture des données, codes sources et API publics, pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on June 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 8 favorites
Données financières détaillées des entreprises (format parquet) (BceInpiDetail) BceInpiDetail From Signaux Faibles Le projet signaux-faibles réutilise les données de bilan de l'INPI disponibles sur data.inpi.fr pour fournir les ratios financiers des entreprises à ses utilisateurs. Le fichier final de ces ratios financiers peut être téléchargé ici:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Annuaire des avocats de France (AA) AA From Conseil national des barreaux 1. Description générale Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur. Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Le Nouveau programe national de renouvellement urbain (NPNRU) NPNRU From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concerne 480 quartiers prioritaires : 216 d’intérêt national et 264 d’intérêt régional, où vivent environ trois millions d’habitants. Ce programme porte sur des quartiers de grandes métropoles, des villes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 25, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites