Annuaire des avocats de France AA

Description

1. Description générale

Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur.

Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est l’établissement d’utilité publique chargé de représenter la profession d’avocat notamment auprès des pouvoirs publics.

Dans le cadre sa mission de service public relative à l’organisation de la profession réglementée d’avocat, il lui a été confié la tâche de constituer et rendre accessible la liste des avocats inscrits au tableau d’un barreau.

L’annuaire national établit la liste de tous les avocats inscrits au tableau d’un barreau et qui exerce la profession d’avocat en France.
L’annuaire national rassemble ainsi les données de l’ensemble des 164 barreaux français. Il est établi et mis à jour sur la base des informations que l’ensemble des 164 barreaux transmettent sous leur responsabilité au CNB.

Il est une photographie à un instant T de la profession, dont la composition est par essence mouvante. Chaque jour des demandes d’inscription sont présentées dans les barreaux (entrées) mais également des demandes d’omission ou de cessation d’activité (sorties). Toute demande fait l’objet d’un examen par les barreaux et d’une décision du Conseil de l’Ordre concerné qui, in fine, alimente l’annuaire national du CNB.

Ce jeu de données est diffusé sous licence ouverte Etalab 2.0.

2. La description du format des fichiers

Le jeu de caractères pris en charge est l’ASCII étendu ANSI. Le fichier, au format CSV (comma separated value), est nommé annuaire-avocats-aaaammjj.CSV, où aaaammjj est la date d’export du fichier.

Le fichier est constitué d’enregistrements, le séparateur d’enregistrement est le retour chariot (CR+LF).

Les enregistrements sont constitués de champs, le séparateur de champs est le point-virgule (;).

La première ligne du fichier contient les informations globales relatives à l’exportation de l’annuaire de référence.

3. La fréquence de mise à jour

Le contenu de l’annuaire national est mis à jour chaque mois.

4. Description du modèle de données

Le modèle de données est constitué de la manière suivante :

Ordre Descriptif Type Taille Attribut
0 Nom du Barreau CHAINE (50) NomBarreau
1 Nom de l'avocat CHAINE (127) avNom
2 Prénom de l'avocat CHAINE (127) avPrenom
3 Raison sociale de la structure d'exercice CHAINE (127) cbRaisonSociale
4 SIREN de la structure d'exercice CHAINE (9) cbSiretSiren
5 Adresse ligne 1 de la structure d'exercice CHAINE (50) cbAdresse1
6 Adresse ligne 2 de la structure d'exercice CHAINE (50) cbAdresse2
7 Code de la structure d'exercice CHAINE (5) cbCp
8 Ville de la structure d'exercice CHAINE (2) cbVille
9 Spécialité 1 de l'avocat CHAINE (127) spLibelle1
10 Spécialité 2 de l'avocat CHAINE (127) spLibelle2
11 Spécialité 3 de l'avocat CHAINE (127) spLibelle3
12 Date de prise de serment de l'avocat CHAINE (8) acDateSerment
13 Langue(s) parlée(s) par l'avocat CHAINE (127) avLang

Note : La dénomination des barreaux présents dans cette liste n’est qu’informative. En effet tout nom de barreau peut être amené à changer suivant une délibération du Conseil de l’Ordre (ex : le barreau de Bourg-en-Bresse devient, à la suite de la délibération de son Conseil de l’Ordre le 06/10/2009, le « Barreau de l’Ain ». De même, à la suite de la décision de son Conseil de l’Ordre du 01/10/2009, le barreau de Rodez devient le « Barreau de l’Aveyron »).

Producer

Latest update

April 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
100.0/100

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Information

Temporality

Creation

October 25, 2022

Frequency

Monthly

Temporal coverage

2022/09/19 to 2023/10/24

Latest update

April 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France

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