Conseil national des barreaux

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Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, crée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c’est l'institution qui représente l’ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l’organisation de la profession.

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Annuaire des avocats de France (AA) AA

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1. Description générale Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur. Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est…

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