EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020) From Haute Autorité de santé (HAS) La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Notices bibliographiques de fonds de littérature anglophone de la Base patrimoine (CCFr Base patrimoine) CCFr Base patrimoine From Bibliothèque nationale de France Ce jeu de données est constitué d’extraction de notices bibliographiques de la Base patrimoine du catalogue collectif de France (CCFr). Il a été produit à l’occasion de la journée d’étude « Naissance et essor du roman anglophone en France » du 11 avril 2019. Il est dédié à l’étude des fonds et des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 16, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN From Ministère de la Cohésion des territoires L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales From Direction générale des collectivités locales Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 10, 2020 License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Population légale (t_popleg_com) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_popleg_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population légale (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 2, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Synthèse des délibérations du 13 novembre 2019 (Délib) Délib From Commune de Champagne-sur-Seine Présentation des délibérations du conseil municipal Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 4, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Fiches descriptives de bibliothèques (CCFr) CCFr From Bibliothèque nationale de France Ce jeu de données reprend le contenu du Répertoire du Catalogue collectif de France pour sa partie "Bibliothèques". Description du Répertoire des bibliothèques Près de 5 200 bibliothèques françaises sont enregistrées dans le Répertoire du CCFr, parmi lesquelles : L’ensemble des bibliothèques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Fiches descriptives de fonds documentaires (CCFr) CCFr From Bibliothèque nationale de France Ce jeu de données comprend les fiches descriptives de fonds du Répertoire du Catalogue Collectif de France (CCFr). Description du répertoire des fonds Le Répertoire du CCFr comprend la description détaillée de plus de 6000 fonds et sous-fonds constitués autour d’un donateur, d’un thème, etc. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisitions par décret baissent de 15 % tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 29, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une baisse (– 4,1%) principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 29, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites