Les délibérations de la CNIL From CNIL Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 4 favorites
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire" From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 23, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 3 favorites
Programme Action cœur de ville (ACV) ACV From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 11, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 0 favorites
Fond de carte des codes postaux From Géoclip Ce fichier contient le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu'une estimation de la population et du nombre de ménages. Le zip fourni comporte les fonds de carte aux formats shape et mapinfo, ainsi qu'une notice lisezmoi.txt. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 12, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 4 reuses 10 favorites
Marchés publics français issues du BOAMP avec les lots From Olivier MAMAVI Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). 278.308 attributions de marchés publics ont été extraites, décomposées en 716.942 lots. Après nettoyage des transactions inexploitable, il reste 642.603 lots avec… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 29, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 7 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 24 favorites
ASSOCIATIONS (JOAFE) From Premier ministre Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 21 favorites
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers From Premier ministre Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 10 favorites
Comptes des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Correspondants Informatique et Libertés (CIL) From CNIL Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 24, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations From Premier ministre Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 29, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Codes postaux From adresse.data.gouv.fr Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 12 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 13, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Elections européennes 2014 - Résultats par communes From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections européennes 2014 par communes, proclamés par la commission nationale de recensement des votes Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 30, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Elections départementales 2015 - Résultats tour 2 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on May 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Les périmètres de massifs From Agence nationale de la cohésion des territoires En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par communes From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par communes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 20, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 0 favorites