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Search among 42,713 datasets on data.gouv.fr

23 results

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Police municipale : Effectifs par commune

From Ministère de l'intérieur

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

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Updated on March 14, 2024

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Liste et localisation des Musées de France

From Ministère de la Culture

Liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" au sens du Code du patrimoine, actualisée au 25/01/2022. Cette liste est administrée par le Service des musées de France (direction générale des patrimoines et de l'architecture). Elle est actualisée au moins une fois par…

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Updated on January 31, 2022

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26 reuses
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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Updated 1 day ago

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Balances comptables des communes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

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Updated on February 18, 2019

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

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Updated 1 week ago

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

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Updated 3 days ago

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Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports

From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du…

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Updated on December 7, 2023

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

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Updated 1 week ago

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

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Updated 1 day ago

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

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Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

From Cerema (Pôle "Mobilité")

La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales…

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Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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Updated on April 12, 2022

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

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Updated on April 10, 2018

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on April 27, 2017

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Les périmètres de massifs

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on September 7, 2021

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Liste des objets mobiliers propriété publique classés au titre des Monuments Historiques

From Ministère de la Culture

Cet extrait de la base Palissy concerne les seuls objets mobiliers classés propriété de l'Administration. La base Palissy contient des informations sur des objets d'une grande diversité technique et historique tels que vitraux, meubles, tableaux, sculptures, orfèvrerie, dessins, monnaies, bronzes…

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Updated on July 15, 2020

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on May 11, 2017

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Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…

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Updated 4 days ago

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Délai d'attente rendez-vous gynécologue

From UFC Que Choisir

Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 230 gynécologues.

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Updated on December 20, 2013

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Délai d'attente rendez-vous ophtalmologiste

From UFC Que Choisir

Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 212 ophtalmologistes.

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Updated on December 20, 2013

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