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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder…

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Updated 4 days ago

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Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation

Source : DREES, Études et résultats n° 889 Auteurs : Bénédicte Boisguérin et Hélène Valdelièvre Huit patients sur dix restent moins de quatre heures aux urgences, d’après l’enquête réalisée dans les services d’urgences le 11 juin 2013. Les nourrissons et les personnes âgées enregistrent les taux…

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Updated on August 19, 2020

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Logiciels d'aide à la prescription certifiés

From Haute Autorité de santé (HAS)

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation…

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Updated on August 27, 2019

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Données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

Source : DREES Depuis 2006, dans le cadre des enquêtes annuelles et trimestrielles, la Drees recueille des données sur les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP.

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Updated on September 4, 2014

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Organigramme du SGAE

Organigramme du Secrétariat général des affaires européennes

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Updated on February 25, 2014

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016

From Haute Autorité de santé (HAS)

Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées aux Soins ».

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Updated on June 20, 2017

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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Liste chronologique des ambassadeurs de France à l'étranger depuis 1945

liste chronologique des ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires de France à l'étranger depuis 1945

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Updated on June 19, 2017

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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont…

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Updated 4 days ago

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Profils et trajectoires des personnes ayant des idées suicidaires

Source : DREES, Études et résultats N°886 Auteurs : Nicolas de Riccardis, avec les conseils de Muriel Moisy et Marie-Claude Mouquet En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires dans les deux semaines précédant l’étude. Leurs indicateurs de santé sont…

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Updated on August 19, 2020

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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au…

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Updated 4 days ago

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Baromètre de la qualité de service

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

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Updated on January 7, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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ANR_02 Projets ANR DGPIE: détail des projets et des partenaires (DGPIE) DGPIE

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des Grands Programmes d’Investissement de l’État (DGPIE) de l’ANR depuis 2010. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Ces projets sont gérés par l'ANR en tant que principal opérateur…

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Comptes nationaux de la santé - 2013

Source : Drees, Auteurs : Catherine ZAIDMAN, Romain ROUSSEL, Marie-Anne LE GARREC, Marion BOUVET, Julie SOLARD, Myriam MIKOU Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 247,7 milliards d’euros en 2013, soit 11,7% du produit intérieur brut (PIB) en base 2010. La consommation de soins et de…

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Updated on December 7, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Données dédiées au hackathon Météo-France du 8 et 9 avril 2024

From data.gouv.fr

Données mise à disposition spécifiquement pour le hackathon co-organisé par la DINUM et Météo-France le 8 et 9 avril 2024. Plusieurs lots de données : 1) Extrait ponctuel du pack de données "Données climatologiques de base" Ces données sont également récupérables individuellement sur…

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Updated 1 day ago

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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières (NAC) NAC

From Ministère de la Justice

Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS). La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des…

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Updated on November 7, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Evaluation des médicaments 2019

From Haute Autorité de santé (HAS)

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…

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Updated on November 26, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Enquête Capacity / World Internet Project

From Agence du Numérique

Les thématiques abordées sont : la connectivité et l'équipement numériques, la diversité et l'intensité des usages, les compétences numériques, les attitudes et représentations vis-à-vis du numérique et le pouvoir d'agir. Les données récoltées visent notamment à alimenter les travaux entrepris…

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Updated on March 22, 2017

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Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de…

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