Coefficient de TASCOM par commune (2025)

14 415 communes sur 34 905 appliquent un coefficient multiplicateur de TASCOM supérieur à 1, et ce coefficient ne prend que 17 valeurs différentes dans toute la France (fichier REI 2025 de la DGFiP).

La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements de vente au détail de plus de 400 m² réalisant au moins 460 000 € de chiffre d'affaires. Son montant, calculé à partir d'un barème au mètre carré, est ensuite multiplié par un coefficient voté par la collectivité bénéficiaire — l'intercommunalité le plus souvent, la commune à défaut. C'est ce coefficient que cet observatoire republie, pour les 34 905 communes du fichier REI de la DGFiP, millésime 2025.

14 415 communes (41,30 %) appliquent un coefficient supérieur à 1. Le coefficient ne prend que 17 valeurs différentes dans toute la France, entre 0,95 et 1,3 ; 20 415 communes restent au coefficient neutre de 1. La fourchette légale va de 0,8 à 1,2, et peut atteindre 1,3 pour les collectivités ayant institué les abattements de taxe foncière de l'article 1388 quinquies C : 875 communes dépassent 1,2. Le produit inscrit au fichier atteint 842,7 M€, sur le territoire de 2 586 communes.

Une page par département (101 pages) donne la répartition des coefficients de ses communes et son rang national. La maille département est délibérée : avec dix-sept valeurs pour 34 905 communes, une page par commune n'aurait rien à dire qu'une autre ne dise déjà. Le jeu complet est servi en CSV et en JSON.

Ce que la page ne calcule pas : le montant de TASCOM dû par un établissement. Le barème au mètre carré n'est pas dans le fichier de la DGFiP — il est fixé par la loi et revalorisé chaque janvier. Nous publions le coefficient voté, nous ne calculons rien. Ce coefficient, lui, ne se périme pas en cours d'année : il est voté avant le 1er juillet pour l'année suivante. Une valeur élevée est d'ailleurs toujours le résultat de plusieurs délibérations successives, puisqu'il ne peut varier de plus de 0,05 par an.

Publié par Emet Expertise, cabinet d'expertise comptable.