Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
30 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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2 fichiers principaux

Mis à jour le 30 juillet 2025 csv (15,9 Mo)110

Mis à jour le 30 juillet 2025 json 70
Autre

Mis à jour le 30 juillet 2025 vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (21,0 Ko)20