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République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 21 mai 2024
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Qualité des métadonnées:
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2 fichiers principaux
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Autre
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