République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 21 mai 2024
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 665e5cc5170433c959a6b731
Temporalité
- Création
- 21 mai 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 21 mai 2024