Taux et base minimum de CFE, toutes les communes de France

Le taux global de cotisation foncière des entreprises appliqué dans chacune des 34 905 communes de France, et la base minimum votée pour chacune des six tranches de chiffre d'affaires de l'article 1647 D du code général des impôts. Une ligne par commune, avec son code INSEE, son département, ses codes postaux, sa population, son EPCI et son régime fiscal.

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de la DGFiP, millésime 2025, publié en Licence Ouverte 2.0 sur data.economie.gouv.fr.

Méthode : le taux global additionne la part communale (P12), la part intercommunale (P32) et la part syndicale (P22) ; les communes en fiscalité professionnelle unique portent le taux voté par leur EPCI. Les taux de zone d'activité, de zone éolienne et les bases minimum de temps partiel sont repris tels que le REI les publie, sans recalcul. Lorsque le fichier source ne renseigne pas un élément, la colonne reste vide plutôt que de porter un zéro, parce qu'une base minimum absente et une base minimum nulle ne veulent pas dire la même chose.

Limites : le fichier donne le taux et la base, pas la cotisation due par un redevable, qui dépend de sa valeur locative et de ses exonérations. Le millésime 2025 est le dernier paru ; annoncer un montant 2026 serait une extrapolation.

Format : CSV séparé par point-virgule, encodage UTF-8, rafraîchi à chaque parution d'un nouveau millésime du REI.

Lecture commune par commune, classements départementaux et méthode détaillée : https://emetexpertise.fr/observatoire/cotisation-fonciere-des-entreprises