Coefficient multiplicateur de la TASCOM, toutes les communes de France

Le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) inscrit pour chacune des 34 905 communes du fichier REI 2025 de la DGFiP, avec le coefficient en zone d'activité économique quand il existe (13 communes) et le produit de TASCOM inscrit au fichier, au profit de la commune et au profit de son groupement. Une ligne par commune : code INSEE, nom, département, codes postaux, population, EPCI, régime fiscal.

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de la DGFiP, millésime 2025, Licence Ouverte 2.0 (jeu REI sur data.gouv.fr, fichier sur data.economie.gouv.fr). Colonnes reprises : TASCOMCOEF (coefficient multiplicateur), TASCOMCOEFZAE (coefficient multiplicateur en ZAE), TASCOMcom (produit au profit de la commune), TASCOMgfp (produit au profit du groupement). Noms, codes postaux et population des communes : API Découpage administratif.

Ce que dit le fichier : 14 415 communes ont un coefficient supérieur à 1, 20 415 le coefficient 1 et 75 un coefficient inférieur à 1. Le coefficient ne prend que 17 valeurs distinctes, de 0,95 à 1,3. Le produit inscrit est non nul sur le territoire de 2 586 communes. Définition du produit par la DGFiP (notice du REI 2025) : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »

Ce que le jeu ne contient pas : le barème au mètre carré, la surface de vente et le chiffre d'affaires d'un établissement. Il ne permet donc de calculer aucun montant de TASCOM dû. Les valeurs sont reprises sans recalcul.

Format et mise à jour : CSV séparé par point-virgule, UTF-8, une ligne par commune. Régénéré à la parution de chaque millésime du REI (annuel).

Répartition des coefficients par département et méthode : https://emetexpertise.fr/observatoire/tascom

Publié par Emet Expertise, cabinet d'expertise comptable.