Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. Identification des cours d’eau concer…
Direction Départementale des Territoires de Charente
92 jeux de données
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. Identification des cours d’eau concer…
L’outil des ZSCE est mobilisable pour protéger les aires d’alimentation des captages (AAC) (articles L. 211-3 du Code de l’environnement et R. 114-1 à R. 114-10 du Code rural et de la pêche maritime …
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a créé un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation…
Polygones des zones présentant un risque de présence de mérule dans le département de la Charente. La mérule est un champignon lignivore (qui ronge le bois) qui s’attaque en particulier aux charpente…
Objets surfaciques des assiettes de servitude INT1 liée au voisinage des cimetières et s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières en Charente. Dans ce rayon, une autorisati…
Objets surfaciques correspondant à l'agrégat de plusieurs éoliennes produisant de l'électricité et n'ayant qu'un seul exploitant sur le département de la Charente. Il s'agit d'une classe purement abs…
Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés dans le département de la Charente, à partir des renseignements fournis par les services-métiers.
Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer,…
Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Tardoire, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondatio…
Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquat…
Zones surfaciques délimitant les petites régions agricoles sur le département de la Charente. Les régions agricoles (RA) ont été constituées pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. Une…
La méthanisation est un processus biologique qui permet de produire du biogaz (méthane) généré par les biodéchets et de l’utiliser comme source d’énergie avec un retour au sol du digestat (résidu de …
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour ob…
Objets surfaciques délimitant les zones inondables du département de la Charente en dehors des zones arrêtées au titre des plans particuliers au risque naturel inondation. Zones enveloppes de toutes …
Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de P…
Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux. Chaque polygone résulte de l'intersection du …
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Objets surfaciques de l'assemblage des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zone…
Zones validées par les arrêtés préfectoraux du 28 mai 2025 et du 23 janvier 2026. Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des territoires identifiés dans le cadre de la polit…
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics …