République
Française
Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente
Description
Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.
Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des communes (BD Topo) adhérentes à l'intercommunalité compétente en aménagement de rivières.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 26, 2026
- Label
- INSPIRE
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